CHAPITRE I – IDENTITÉ
ARTICLE 1 – De la Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre : Dynamique Unitaire Panafricaine (DUP). Elle regroupe les organisations africaines et afro-descendantes de la diaspora et de l’ensemble du continent. Ces organisations sont des partis politiques, des plates-formes panafricaines, des associations culturelles, citoyennes et syndicales.

ARTICLE 2 – De l’Objet
La Dynamique Unitaire Panafricaine (DUP) vise à une mise en commun des luttes populaires sur le continent africain et dans sa diaspora dans l’objectif de la conquête de la souveraineté et de l’unité politique du continent à travers la création des États Unis d’Afrique.
Elle contribue à fédérer les luttes panafricaines par un travail d’éveil des consciences à travers la formation et l’éducation populaire, la connaissance de l’histoire de l’Afrique, des afrodescendants et de ses résistances.
Elle mène également le combat contre les maux qui portent atteinte aux valeurs de la démocratie, aux libertés fondamentales, au bien-être des peuples africains et afro-descendants ainsi qu’à la souveraineté de ces peuples.

ARTICLE 3 – Du Siège Social et de la Durée
1 Le siège social est fixé à Paris à l’adresse suivante…. Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale ;
3.2 La durée de l’association est illimitée.

CHAPITRE II – DES MEMBRES
ARTICLE 4 – De l’Adhésion et des Cotisations
4.1. La qualité de membre de la DUP s’acquiert par adhésion volontaire de toute organisation qui partage les idéaux de la DUP sur simple demande écrite adressée au bureau de Coordination qui l’examinera avant de la soumettre à la plénière qui statuera.
4.2 Les conditions d’adhésion à la DUP sont les suivantes :

• Etre une organisation politique ou de la société civile, nationale ou internationale, légalement
  reconnue ;
• Avoir signé la Charte de la DUP ;
• Avoir rempli et signé la fiche d’adhésion ;
• S’être acquitté des droits d’adhésion et de cotisations annuelles dont le montant est défini dans le Règlement Intérieur et fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

4.3 L’adhésion à la DUP implique d’une part l’acceptation de ses Statuts et Règlement Intérieur de l’organisation, et d’autre part la participation effective à ses activités.

ARTICLE 5 – De la Démission
La qualité de membre de la DUP se perd par :
5.1 La démission pour toute organisation membre de la DUP sur simple notification de la décision par écrit auprès du Bureau de Coordination qui en informera les membres de la Plénière.
Le Règlement Intérieur précisera les modalités de la démission des personnes membres du bureau de Coordination et des Commissions.
5.2 La radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave est défini dans le Règlement Intérieur. L’organisation étant invitée à fournir des explications aux membres du Bureau de Coordination en présentiel, virtuel ou par écrit.
5.3 En cas de démission, les droits d’adhésion et autres cotisations ne sont pas remboursables.

CHAPITRE III – DE L’ORGANISATION
ARTICLE 6 – De la Coordination
6.1 Sa Composition
L’Assemblée Générale élit à bulletin secret les membres du bureau de Coordination pour un mandat de 2 ans, renouvelable. Elle est l’organe exécutif de la DUP. Ses membres qui constituent le Bureau sont :

• Le Coordinateur Général
• Le coordinateur Général Adjoint
• Le Secrétaire Général
• Le Secrétaire Général Adjoint
• Le Trésorier
• Les Responsables de Commissions (au nombre de 6)

En cas de vacance de poste, le bureau de Coordination pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

6.2 Ses Compétences
Le bureau de Coordination dont les membres sont également des délégués de structures constitue l’organe exécutif de la DUP. Il met en application les décisions prises en Assemblée Générale et en Plénière en coordonnant les activités au sein des commissions qu’elle met en place en collaboration avec les représentants des organisations.
Le bureau de Coordination propose à la Plénière les sujets à débattre. Les membres de la Plénière sont également en droit de suggérer des thèmes. Les orientations politiques et stratégiques sont arrêtées lors d’instances décisionnelles (Plénière et Assemblée Générale).
Le bureau de Coordination se réunit toutes les six (6) semaines, sur convocation du Coordinateur Général ou à la demande de l’un des membres du bureau de Coordination. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du bureau de Coordination qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les modalités de désignation, fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau de Coordination sont définis dans le Règlement Intérieur.

6.3 De la liste des commissions permanentes
La DUP comporte six commissions permanentes qui contribuent à son bon fonctionnement :

• Politique : Relations internationales, mobilisation et autodétermination
• Formation, éducation populaire
• Finances, trésorerie et logistique
• Affaires sociales, économiques et culturelles
• Communication, prise de position publique (écrite) et multimédia
• Affaires administratives, juridiques, droits de l’homme et sécurité

ARTICLE 7 – De la Plénière
7.1 Composition de la Plénière
Elle est constituée de 2 représentants par organisation membre au sein de la DUP.
Ces représentants mandatés ont la responsabilité de faire les comptes rendus des réunions à leurs organisations respectives.
7.2 Compétences de la Plénière
La Plénière est la plus haute instance de décision de la DUP après l’Assemblée Générale.

• Elle prépare les propositions de modification des statuts, du Règlement Intérieur, de la Charte qui lui sont soumises par le bureau de Coordination qu’elle présente à l’Assemblée Générale pour une éventuelle adoption et ratification.
• Elle adopte le programme d’activités, le budget prévisionnel ;
• Elle valide la désignation des responsables de Commission et leur éventuelle destitution pour faute grave en accord avec le bureau de Coordination ;
• Elle traite les dossiers de démission des organisations membres ;
• Elle fait exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.

La Plénière se réunit tous les trois (3) mois et à chaque fois que nécessaire.

ARTICLE 8 – De l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale réunit les délégués de l’ensemble des Organisations membres de la DUP. Elle est l’instance de décision souveraine qui valide et adopte en séance plénière les projets et les propositions qui lui sont soumis ; le quorum représente les 2 tiers des membres.

8.1 Des compétences de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale dispose des pouvoirs les plus étendus de gestion de la DUP :

• Elle fixe le montant des cotisations ;
• Elle vote le budget ;
• Elle élit les membres des Organes dirigeants de la DUP (Bureau de Coordination,
  Responsables de Commission) y compris le Comité de Contrôle ;
• Elle délibère sur les questions importantes de la DUP conformément à son ordre du jour ;
• Elle adopte le rapport d’activités, le rapport des Commissions, le rapport financier et le rapport moral du Coordinateur Général ;

8.2 De l’Organisation de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois tous les ans. Les membres de la DUP sont convoqués par le bureau de Coordination au moins 2 mois avant la date fixée et l’ordre du jour leur est communiqué. L’organisation de l’Assemblée Générale et son déroulement relèvent de la responsabilité du bureau de Coordination de la DUP.
Le Coordinateur Général, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de la DUP. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau de Coordination à échéance du mandat dont le renouvellement se fait tous les deux ans au tiers des membres.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau de Coordination.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – De l’Assemblée Générale Extraordinaire
En cas de nécessité, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée soit :

• à la demande de la majorité des membres du bureau de Coordination ;
• à la demande des deux tiers des organisations membres ;

La convocation est adressée par le bureau de Coordination au moins deux semaines avant la date de réunion. Elle comporte la mention des questions portées à l’ordre du jour et les documents afférents. Les modalités de déroulement et de délibération sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 10 – De la Commission de Discipline et de Recours
La Commission de Discipline et de Recours est chargée d’assurer le règlement des contentieux liés au fonctionnement de la DUP et à des actes individuels.
C’est une commission non permanente qui est mise en place chaque fois que nécessaire. Elle est composée de 5 personnes, représentants d’organisations membres de la DUP, réparties comme suit :

• 3 membres de la Plénière
• 2 membres de la Coordination

Elle désigne en son sein un président et un rapporteur. Les modalités et procédures sont précisées dans le Règlement Intérieur.

CHAPITRE IV – DES DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 11 – Des Ressources
11.1 Les ressources de la DUP proviennent :

• des droits d’adhésion et des cotisations des membres ;
• des subventions, legs et dons de toute nature de tiers physique ou moral
• des activités génératrices de revenus ;
• de toute autre source autorisée par les textes en vigueur et approuvée par l’Assemblée
  Générale.

11.2 Le Trésorier tient à jour ses registres de compte qui sont examinés périodiquement par le bureau de Coordination qui à son tour fait le compte rendu à la plénière. Il procède au bilan financier lors de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12 – Des Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres de la Coordination sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, validés au préalable par le bureau de Coordination sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire détaille par bénéficiaire les remboursements des frais financés.
Ces dispositions sont affinées dans le règlement intérieur.

CHAPITRE V – DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ARTICLE – 13 – Du Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur approuvé par l’Assemblée Générale fixe les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de la DUP.

ARTICLE – 14 – De la Dissolution
14.1 En cas de dissolution prononcée par vote à la majorité des deux tiers des membres à jour de leurs cotisations, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
14.2 L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE – 15 – Des Modifications des Textes
15.1 Toute suggestion de modification des Statuts de la DUP doit être soumise à la Plénière pour adoption et ratification à la prochaine Assemblée Générale.
15.2 Les modifications sont soumises par le bureau de Coordination au nom de la Plénière à l’Assemblée Générale qui délibère et décide à la majorité des deux tiers des membres votants.

Fait à Paris, le 04 octobre. 2025
Augusta EPANYA Adama COULIBALY
Coordinatrice Générale Secrétaire Général